⚠️ Modèle à faire valider par votre conseil juridique avant mise en ligne. Les mentions entre crochets [ ] sont à compléter.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre [Raison sociale] (Tutos'Me Pro), [forme juridique], immatriculée sous le numéro [SIREN], déclarée organisme de formation sous le numéro [NDA], et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations.
2. Prestations
Tutos'Me Pro propose la mise à disposition de formateurs, des prestations de formation et la certification Formateur Professionnel d'Adultes (FPA). Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis ou la fiche produit correspondante.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. La certification FPA est proposée au tarif de 2 070 € (membres du collectif) ou 3 600 € (tarif standard). Ces montants peuvent faire l'objet d'une prise en charge (voir article 5).
4. Commande et paiement
La commande est ferme après acceptation du devis ou validation du paiement en ligne. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via notre prestataire Stripe. Une facture est émise pour chaque prestation.
5. Financement (OPCO / CPF)
Nos formations peuvent être financées par les OPCO, le CPF ou l'employeur. Tutos'Me Pro accompagne le Client dans le montage du dossier de financement. Le solde éventuel reste à la charge du Client.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exécution anticipée expressément demandée. Des conditions spécifiques s'appliquent aux contrats de formation professionnelle (article L.6353-1 et suivants du Code du travail).
7. Modalités et annulation
Les dates, lieux et modalités (présentiel / distanciel) sont convenus avec le Client. Toute annulation doit être notifiée par écrit ; les conditions d'annulation figurent dans la convention de formation.
8. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à contact@tutos.pro. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents de [ville].
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026.